Offre de service
Choix de la forme sociale
Statut du dirigeant (mode de rémunération, cumul contrat de travail et mandat)
Pacte d’associés
Bail commercial/convention de domiciliation
Constitution
des sociétés
CIR
Contrat de travail : clause d’invention
Levée de fonds
Pacte d’associés
Innovation
Synthèse des enjeux juridiques fiscaux et sociaux
Représentation fiscale
Choix de la forme sociale
Statut du dirigeant (mode de rémunération, cumul contrat de travail et mandat)
Implantation de groupes
étrangers en France
Statut collectif/choix de la convention collective
Aménagement du temps de travail
Contrats de travail : clause d’invention, CNC…
Protection sociale
Embauche
Analyse des risques / optimisation (intégration fiscale…)
Secrétariat juridique
Contrats commerciaux
Revue fiscale
Formations ciblées
Conseils / gestion courante
juridique et fiscal
Rupture des contrats de travail
Relations CE/CHSCT/DS
Assistance à négociations d’accords collectifs
Aménagement du temps de travail
Formations ciblées
Conseils / gestion
courante social
Levées de fonds
Augmentation/réduction de capital
Pacte d’associés
Due diligence
Opérations de
haut de bilan
Liaison avec correspondants étrangers pour succursales ou filiales à l’étranger
Expatriation et détachement
Politique prix de transfert
TVA intracommunautaire
Développement à
l’international
Contrôles fiscal/urssaf
Contentieux fiscal/urssaf
Assistance
à contrôle
Intéressement/participation/PEE…
SOP / AGA / BSPCE…
Actionnariat des
salariés/rémunérations
Etude de structuring (incidences juridiques fiscales sociales)
Fusion TUP APA…
Harmonisation statuts collectifs des salariés
Restructuration
intra groupe
Licenciement économique
Autres alternatives de rupture du contrat de travail
Plan de sauvegarde de l’emploi/plan de départ volontaire
Difficultés
économiques
Due diligence
Closing
GAP protocole d’accord
Plus-values