Droit fiscal
Droit fiscal
1 Fiscalité de l’entreprise
Nous assistons régulièrement les entreprises et les groupes dans l’anticipation et la résolution de leurs diverses problématiques fiscales dans le cadre de leur gestion courante, principalement en matière d’impôt sur les sociétés, de TVA, de droits d’enregistrement ou de toute autre contribution ou taxe due par les entreprises (contribution sociale de solidarité des sociétés, taxe sur les salaires …).
Nous sommes également régulièrement interrogés sur la validation des conséquences fiscales d’opérations exceptionnelles et complexes (fusions, apports, cessions d’entreprises …).
2 Assistance à contrôle fiscal et contentieux
Un de nos domaines clés d’intervention, l’assistance à contrôle fiscal, nous conduit, très en amont, à être aux cotés de l’entreprise dès le début de la procédure de vérification et tout au long de celle-ci.
Habitués aux échanges avec l’administration fiscale, nous conseillons nos clients quant à l’orientation optimale à donner à un désaccord avec le service vérificateur.
Nous assistons également nos clients, en cas de besoin, dans la défense de leurs intérêts devant les juridictions compétentes.
3 Fiscalité internationale
De par l’expérience acquise dans des cabinets membres de réseaux internationaux, nous avons développé un savoir faire particulier dans l’analyse et l’interprétation des conventions fiscales internationales ainsi que des principes définis par l’OCDE.
Compte tenu de l’actualité internationale, nous sommes actuellement régulièrement interrogés par des groupes présents à l’international au sujet de leur politique de prix de transfert. Les notions de prix de marché, de choix de méthodes de prix, les modalités de facturation des services intra-groupe (management fees, redevances…) sont des questions régulièrement abordées dans ce domaine.
Nous collaborons dans ce cadre avec des cabinets étrangers que nous avons sélectionnés compte tenu de leur réactivité et de leur compétence.
4 Fiscalité locale
Nous accompagnons nos clients pour toute problématique relative à la contribution économique territoriale regroupant la cotisation foncière des entreprises (CFE) et la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).
La validation des bases d’imposition, parfois dans un contexte contentieux, constitue le cœur de nos interventions.
5 Fiscalité personnelle et patrimoniale
Nous aidons les dirigeants ainsi que les expatriés/impatriés à répondre aux questions soulevées dans le cadre de leurs déclarations en matière d’impôt sur le revenu (IR) et d’impôt sur la fortune immobilière (IFI).
Nous sommes également sollicités afin d’anticiper les conséquences fiscales de cessions d’entreprises par des dirigeants, souvent en considération du contexte familial (holdings personnelles, pactes Dutreil).
6 Fiscalité diverse
Dans un environnement où les « taxes diverses » ont fleuri, nous sommes également conduits à analyser, à la demande de nos clients, le régime de toute imposition spécifique à laquelle ils seraient assujettis (taxe sur les surfaces commerciales, TGAP, taxe sur les dépenses de publicité …).
Nous avons par ailleurs développé une expertise en ce qui concerne l’analyse du régime fiscal d’organismes sans but lucratif (associations).
