1 Droit des sociétés

• Conseil en structuration de sociétés nouvelles: détermination de la forme sociale la plus adaptée, du statut social et fiscal du dirigeant, des règles de gouvernance ;
• Constitution de sociétés : rédaction des actes constitutifs (statuts …), et réalisation des formalités juridiques ;
• Secrétariat juridique : suivi et formalisation des approbations annuelles de comptes sociaux, tenue des registres légaux des sociétés ;
• Accompagnement dans les opérations exceptionnelles : augmentation et réduction de capital, changement de siège social, de date de clôture, de dirigeants et de commissaires aux comptes, transformation de société (par exemple SARL en SAS) ;
• Assistance en matière de restructuration : étude de structuring,, mise en œuvre de l’opération de restructuration (fusion-acquisition, TUP, apport partiel d’actif) ;
• Développement d’entreprise (acquisition et cession d’entreprises côtés acheteur et vendeur, LBO) : réalisation de due-diligence, négociation et rédaction des protocoles de cessions, garanties d’actif et de passif et pactes d’associés ;
• Actionnariat des cadres et dirigeants : réflexion et mise en place de plans d’options de souscription ou d’achat d’actions pour les groupes français et internationaux (caractère qualifiant ou non en France d’un plan étranger), d’attribution gratuite d’actions, de bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (BSPCE), émission de valeurs mobilières (actions de préférence, BSA …) ;
• Suivi des obligations juridiques des sociétés cotées ;